d’Urbanisme et de l’Environnement
de la Moselle
Publications
Un peu de lecture...
Vous trouverez sur cette page quelques publications récentes portées par le CAUE de la Moselle, à télécharger.
D'autres publications sont disponibles au centre de documentation.
Perspectives n°60
- Actualités en bref
- La règlementation thermique
- La surface de plancher
- L'EHPAD à Gandrange
Le règlement municipal de construction
La loi locale du 7 novembre 1910 sur la protection de l’aspect local permet aux maires d’Alsace et de Moselle d’édicter des dispositions dans l’intérêt de l’esthétique locale en ce qui concerne les constructions.
Ce type de document d’urbanisme, opposable aux tiers, peut ainsi permettre de compléter une Carte Communale par un règlement adapté.
Le Plan Local d'Urbanisme
Issus des lois “Solidarité et Renouvellement Urbain” de 2000 et “Urbanisme et Habitat” de 2003, la prise en compte du développement durable dans les Plans Locaux d’Urbanisme a été renforcée par le Grenelle de l’Environnement I et II.
Désormais, la maîtrise d’un développement urbain cohérent et durable doit se traduire dans tous les éléments constitutifs du document que sont notamment : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les Orientations
d’Aménagement et de Programmation, les règlements graphiques et écrits.
La carte communale
Créée par la loi “Solidarité et Renouvellement Urbain” de 2000, la Carte Communale est un document d’urbanisme dont l’objectif principal est de maîtriser le développement urbain par le contrôle des espaces constructibles. Pour cela, elle établit un plan de zonage. Plus limitée et moins lourde à élaborer qu’un Plan Local d’Urbanisme, elle est mieux adaptée aux petites communes dans lesquelles les enjeux sont limités.