Publications

Un peu de lecture...

Vous trouverez sur cette page quelques publications récentes portées par le CAUE de la Moselle, à télécharger.
D'autres publications sont disponibles au centre de documentation.

Conseil et accompagnement des collectivités locales

Conseil et accompagnement des collectivités locales

Une plaquette d'informations sur les compétences du CAUE de la Moselle pour vous conseiller, réaliser les analyses partagés des territoires communaux et vous accompagner dans vos projets.

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Perspectives n°61

Perspectives n°61

  • Bilan de l'activité 2012

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Perspectives n°60

Perspectives n°60

  • Actualités en bref
  • La règlementation thermique
  • La surface de plancher
  • L'EHPAD à Gandrange

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Le règlement municipal de construction

Le règlement municipal de construction

La loi locale du 7 novembre 1910 sur la protection de l’aspect local permet aux maires d’Alsace et de Moselle d’édicter des dispositions dans l’intérêt de l’esthétique locale en ce qui concerne les constructions.

Ce type de document d’urbanisme, opposable aux tiers, peut ainsi permettre de compléter une Carte Communale par un règlement adapté.

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Le Plan Local d

Le Plan Local d'Urbanisme

Issus des lois “Solidarité et Renouvellement Urbain” de 2000 et “Urbanisme et Habitat” de 2003, la prise en compte du développement durable dans les Plans Locaux d’Urbanisme a été renforcée par le Grenelle de l’Environnement I et II.

Désormais, la maîtrise d’un développement urbain cohérent et durable doit se traduire dans tous les éléments constitutifs du document que sont notamment : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les Orientations
d’Aménagement et de Programmation, les règlements graphiques et écrits.

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