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LES LOCAUX SOCIAUX DES ATELIERS MUNICIPAUX DE BITCHE

Témoignage du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre

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LA REGLE D'INOPPOSABILITE DES DOCUMENTS D'URBANISME A CERTAINS MATERIAUX ET DISPOSITIFS ECOLOGIQUES

Afin de permettre la réalisation de travaux contribuant aux engagements du Grenelle de l’environnement, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 précise dans son article 12 que les règlements d’urbanisme ne peuvent s’opposer à l’installation de dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable ou de tout matériau renouvelable ou matériau et procédé de construction permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre, de favoriser la retenue des eaux pluviales répondant aux besoins de consommation domestique.

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LES POSSIBILITES DE DEPASSER DU COS DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit dans son article 20 que les collectivités ont la possibilité d’autoriser certaines constructions écologiquement performantes de dépasser dans la limite de 30% certaines règles d’urbanisme normalement applicables.

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